Pierre Buges


De: Buges (Pierre)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Buges (Pierre)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:
M. Rivaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut="1996-03-04"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant
JORFTEXT000000741179(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.